J.O. 265 du 14 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANA0423661A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 28 octobre 2004 :

MM. Pascal Chavatte et Bernard Doutement, représentant la fédération santé et action sociale CGT, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en qualité de membres titulaires représentant respectivement le secteur public et le secteur privé.

Mme Madeleine Leboucher et M. Georges Bres sont nommés membres suppléants représentant respectivement le secteur public et le secteur privé.